de Montigny, Yves

L’honorable juge Yves de Montigny fait partie des quelques juges de la Cour fédérale du Canada désignés par le juge en chef pour exercer la compétence dévolue à la Cour en matière de sécurité nationale. Expert en droit constitutionnel, droit administratif et droit de la personne et auteur de nombreux articles portant sur ces domaines de droit, l’honorable juge de Montigny a commencé sa carrière en droit en 1987 en tant qu’avocat à la Direction du droit constitutionnel du ministère de la Justice du Québec. Il a également été conseiller spécial auprès du ministère des Affaires intergouvernementales du Québec, directeur général de la Planification et stratégie au Bureau du Conseil privé, premier conseiller juridique du Groupe du droit public au ministère de la Justice et chef de cabinet au ministère de la Justice du Canada. Il a débuté sa carrière au sein de la magistrature en 2004, époque où il a été nommé juge à la Cour d’appel de la cour martiale du Canada et membre d’office de la Cour d’appel fédérale. Il a occupé les fonctions du président de la Section du droit constitutionnel de l’Association canadienne des professeurs de droit. Monsieur le juge de Montigny a obtenu une licence en droit (1978) et une maîtrise en droit (1980) de l’Université de Montréal, une maîtrise en philosophie (1981) de l’Université d’Oxford et a été reçu au Barreau du Québec en 1983.

Liste de sessions

* Admissible également à l’agrément des heures de professionnalisme